Conditions générales de vente
Maison Eugène René – https://eugenerene.com
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site https://eugenerene.com, édité par Maison Eugène René, SAS immatriculée au RCS sous le numéro 903 883 676 00012, dont le siège social est situé au 11 avenue du 8 septembre 1944, 21200 Beaune, France.
Contact : benjamin.m@mergroup.mc
La passation d’une commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Conditions d’accès à la vente d’alcool
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le client reconnaît être majeur en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. Maison Eugène René se réserve le droit d’annuler toute commande si un doute subsiste quant à l’âge de l’acheteur.
3. Produits
Maison Eugène René propose à la vente une sélection de vins fins. Les descriptions des produits figurant sur le site sont les plus fidèles possibles, les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Certains millésimes rares ou éditions limitées peuvent faire l’objet de conditions particulières indiquées sur leur fiche produit.
4. Commande
Toute commande est validée après réception du paiement complet. Une confirmation de commande est adressée par email.
Maison Eugène René se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, ou en cas de non-respect des présentes CGV.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le pays, le transporteur et la nature des produits au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
7. Livraison
Zones desservies :
Livraison possible dans le monde entier.
Délais :
Les délais varient en fonction de la zone de livraison et du transporteur sélectionné. Une estimation est fournie au moment de la commande.
Frais de livraison :
Ils sont calculés selon le poids, la destination et le transporteur, et sont précisés lors de la commande.
Maison Eugène René ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, à condition que les produits soient retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Certaines bouteilles, notamment les vins fins, millésimes rares ou éditions spéciales, ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, dès lors qu’elles ont été descellées ou altérées après livraison.
9. Retour des produits
En cas de retour autorisé :
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Les frais de retour sont à la charge du client ;
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L’adresse de retour est la suivante :
Maison Eugène René – 11 avenue du 8 septembre 1944, 21200 Beaune, France
Aucun remboursement ne pourra être effectué si les produits retournés sont ouverts, endommagés ou impropres à la revente.
10. Facturation
Une facture est transmise par email au client après validation de la commande. Elle peut également être consultée via l’espace client si celui-ci a été créé.
11. Responsabilité
Le client est seul responsable du choix et de l’usage des produits commandés. Maison Eugène René ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits livrés.
12. Consommation responsable
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Maison Eugène René encourage une consommation responsable et décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié.
13. Interdiction de revente
Les produits vendus sur le site sont exclusivement destinés à une consommation personnelle. Toute revente est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Eugène René.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Eugène René.